Les dossiers médicaux sont conservés dans l'établissement sous la responsabilité d'un ou plusieurs médecins désignés à cet effet par le président de la Conférence Médicale d'Etablissement (CME), pendant une durée de 25 ans.
Dans tous les cas, le Directeur de l'établissement veille à ce que les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé conservées dans l'établissement (art. R710-2-7 du code de la santé publique issu du décret du 29 avril 2002).